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SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026

Informations Tableau Carte Analyse Export API

Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de ses communes membres pour la période 2021-2026 comme cela avait déjà été fait pour la période 2018-2020 (jeu de données correspondant)

Le fonds de concours est une subvention versée entre l’EPCI et ses communes membres dans le cadre d’un accord mutuel. 

7 types d'opérations sont éligibles : 

- Travaux d'efficacité énergétique

- Dispositifs de production d'énergie renouvelable

- Suivre et améliorer la qualité de l'air intérieur

- Mise aux normes d'accessibilité

- Travaux relatifs à la mobilité durable 

- Travaux sur le petit patrimoine remarquable

- Aménagement d'aire de jeux




Personnes référentes des données : 

Namik Scherzl - Service Open Data - 03.89.70.46.67

Tiphaine Criqui - Service Climat, air, énergie - 03.89.70.93.67

Identifiant du jeu de données
fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2021-2026
Téléchargements
4 691
Thèmes
Environnement, Climat, Energies, Administration, Finances
Mots clés
subvention, climat
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Langue
Français
Modifié
10 janvier 2025 11:53
Producteur
Saint-Louis Agglomération
Attributions
INSEE IGN NaturalEarth DGCL - BANATIC MEFR MAA
Territoire
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En vous abonnant à ce jeu de données, le producteur pourra vous envoyer une notification par email s'il estime que des changements importants ont eu lieu.

Dernier traitement
10 janvier 2025 11:53 (métadonnées)
10 janvier 2025 11:53 (données)

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Commune
               
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                                                  Exemple                                                                         
ATTENSCHWILLER
                       		                   
               
       
   
       
Code INSEE
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
Désimperméabilisation des sols
                       		                   
               
       
   
       
Projet
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
Désimperméabilisation des sols, Systèmes type forage, stockage et récupération d’eau de pluie
                       		                   
               
       
   
       
Opérations sollicitées
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
Infiltration des eaux pluviales + mise en place d'un système de récupération d'eau de pluie pour l'arrosage
                       		                   
               
       
   
       
Délibération Conseil d'Agglomération
       
           
               
               
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                                                  Exemple                                                                         
15-nov-23
                       		                   
               
       
   
       
Année
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
2023
                       		                   
               
       
   
       
Montant validé
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
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                                                  Exemple                                                                         
24 785,00 €
                       		                   
               
       
   
       
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                                                  Exemple                                                                         
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Coordonnées centroide commune
       
           
               
               
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                                                  Nom (identifiant)                                                                         
centroid
                       		                   
                   
                                                  Type                                                                         
geo_point_2d
                       		                   
                                      
                                                  Exemple                                                                         
[47.567860443,7.46835207]
                       		                   
               
       
   

                                
Schéma JSON

                                

                                    L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données.
                                    Pour en savoir plus sur JSON schema.
                                

                                
   
{
  • "title":"fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2021-2026",
  • "type":"object",
  • "oneOf":
    [
    • {
      • "$ref":"#/definitions/fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2021-2026"
      }
    ]
    ,
  • "definitions":
    {
    • "fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2021-2026":
      {
      • "properties":
        {
        • "records":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/fonds-de-concours-attribues-campagne-de-2021-2026_records"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "geoJSON":
      {
      • "title":"Geo JSON object",
      • "description":"Schema for a Geo JSON object",
      • "type":"object",
      • "required":
        [
        • "type"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "crs":
          {
          • "$ref":"#/definitions/crs"
          }
          ,
        • "bbox":
          {
          • "$ref":"#/definitions/bbox"
          }
        }
        ,
      • "oneOf":
        [
        • {
          • "$ref":"#/definitions/geometry"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/geometryCollection"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/feature"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/featureCollection"
          }
        ]
      }
      ,
    • "bbox":
      {
      • "description":"A bounding box as defined by GeoJSON",
      • "type":"array",
      • "items":
        {
        • "type":"number"
        }
      }
      ,
    • "crs":
      {
      • "title":"crs",
      • "description":"a Coordinate Reference System object",
      • "type":
        [
        • "object",
        • "null"
        ]
        ,
      • "required":
        [
        • "type",
        • "properties"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "type":"string"
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":"object"
          }
        }
        ,
      • "additionalProperties":false,
      • "oneOf":
        [
        • {
          • "$ref":"#/definitions/namedCrs"
          }
          ,
        • {
          • "$ref":"#/definitions/linkedCrs"
          }
        ]
      }
      ,
    • "namedCrs":
      {
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "name"
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "required":
            [
            • "name"
            ]
            ,
          • "additionalProperties":false,
          • "properties":
            {
            • "name":
              {
              • "type":"string"
              }
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "linkedObject":
      {
      • "type":"object",
      • "required":
        [
        • "href"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "href":
          {
          • "type":"string",
          • "format":"uri"
          }
          ,
        • "type":
          {
          • "type":"string",
          • "description":"Suggested values: proj4, ogjwkt, esriwkt"
          }
        }
      }
      ,
    • "linkedCrs":
      {
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "link"
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "$ref":"#/definitions/linkedObject"
          }
        }
      }
      ,
    • "geometryCollection":
      {
      • "title":"GeometryCollection",
      • "description":"A collection of geometry objects",
      • "required":
        [
        • "geometries"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "GeometryCollection"
            ]
          }
          ,
        • "geometries":
          {
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"http://json-schema.org/geojson/geometry.json#"
            }
          }
        }
      }
      ,
    • "feature":
      {
      • "title":"Feature",
      • "description":"A Geo JSON feature object",
      • "required":
        [
        • "geometry",
        • "properties"
        ]
        ,
      • "properties":
        {
        • "type":
          {
          • "enum":
            [
            • "Feature"
            ]
          }
          ,
        • "geometry":
          {
          • "oneOf":
            [
            • {
              • "type":"null"
              }
              ,
            • {
              • "$ref":"#/definitions/geometry"
              }
            ]
          }
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":
            [
            • "object",
            • "null"
            ]
          }
          ,
        • "id":
          {
            }
          }
        }
        ,
      • "featureCollection":
        {
        • "title":"FeatureCollection",
        • "description":"A Geo JSON feature collection",
        • "required":
          [
          • "features"
          ]
          ,
        • "properties":
          {
          • "type":
            {
            • "enum":
              [
              • "FeatureCollection"
              ]
            }
            ,
          • "features":
            {
            • "type":"array",
            • "items":
              {
              • "$ref":"#/definitions/feature"
              }
            }
          }
        }
        ,
      • "geometry":
        {
        • "title":"geometry",
        • "description":"One geometry as defined by GeoJSON",
        • "type":"object",
        • "required":
          [
          • "type",
          • "coordinates"
          ]
          ,
        • "oneOf":
          [
          • {
            • "title":"Point",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "Point"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/position"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiPoint",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiPoint"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/positionArray"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"LineString",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "LineString"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/lineString"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiLineString",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiLineString"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "type":"array",
                • "items":
                  {
                  • "$ref":"#/definitions/lineString"
                  }
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"Polygon",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "Polygon"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "$ref":"#/definitions/polygon"
                }
              }
            }
            ,
          • {
            • "title":"MultiPolygon",
            • "properties":
              {
              • "type":
                {
                • "enum":
                  [
                  • "MultiPolygon"
                  ]
                }
                ,
              • "coordinates":
                {
                • "type":"array",
                • "items":
                  {
                  • "$ref":"#/definitions/polygon"
                  }
                }
              }
            }
          ]
          ,
        • "position":
          {
          • "description":"A single position",
          • "type":"array",
          • "minItems":2,
          • "items":
            [
            • {
              • "type":"number"
              }
              ,
            • {
              • "type":"number"
              }
            ]
            ,
          • "additionalItems":false
          }
          ,
        • "positionArray":
          {
          • "description":"An array of positions",
          • "type":"array",
          • "items":
            {
            • "$ref":"#/definitions/position"
            }
          }
          ,
        • "lineString":
          {
          • "description":"An array of two or more positions",
          • "allOf":
            [
            • {
              • "$ref":"#/definitions/positionArray"
              }
              ,
            • {
              • "minItems":2
              }
            ]
          }
          ,
        • "linearRing":
          {
          • "description":"An array of four positions where the first equals the last",
          • "allOf":
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                • "title":"Montant validé",
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    Courte description de votre travail (max. 50 caractères)
    
                                
    

                                
    
                                    
                                    
                                    
    Une description de ce que vous avez fait en utilisant ce jeu de données (max. 1000 caractères)
    
                                
    

                                
    
                                    
                                    
                                    
                                    
    Une URL où votre travail est accessible publiquement
    
                                
    

                                
    
                                    
                                    
    
                                        
    
                                            
                                             ou 
                                            
                                            
                                            
                                        
    
                                        
    (facultatif) Une URL ou une image pour présenter votre travail
    
                                    
    
                                
    

                                
    
                                    
    
                                
    

                                
    
                                    
                                
    

                                
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